Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU & CGV)


1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tonfourgon.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire & Responsable de publication : Augustin Huteau

  • Hébergeur : SITE123

  • Contact : tonfourgon@gmail.com


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services et produits proposés

L’utilisation du site https://www.tonfourgon.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU & CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment sauf interruption pour maintenance technique, qui sera préalablement annoncée.


3. Description des services et produits fournis

Le site propose :

  • La vente de packs "Plans" et d’une formation pour l’aménagement de fourgons.

  • Des conseils et informations sur l’aménagement de fourgons.

  • Des projets solidaires d’aménagements.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne remplacent pas des conseils professionnels.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour.


5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive d'Augustin Huteau sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.


6. Limitations de responsabilité

Le site https://www.tonfourgon.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à l'utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.


7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

  • Les données collectées sont traitées sur la base du consentement et/ou pour l'exécution du contrat.

  • L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, rectification, opposition, suppression et portabilité de ses données.

  • Pour exercer ses droits : [adresse email]

  • Durée de conservation des données : 3 ans après la dernière interaction.


8. Liens hypertextes et cookies

Un bandeau de consentement informe les utilisateurs sur les cookies. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


12. Conditions générales de vente (CGV)

12.1. Produits et services proposés

Les produits numériques sont décrits avec précision. Les visuels ne sont pas contractuels.

12.2. Tarifs

Les prix sont affichés en euros, TTC. Aucune réduction n'est applicable après l'achat.

12.3. Commandes

Toute commande validée sur https://www.tonfourgon.com/ implique l'acceptation des présentes CGV.

12.4. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement.

12.5. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux contenus numériques dématérialisés dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.

Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé après l'achat, sauf en cas de vice caché ou de défaut technique avéré empêchant l'utilisation du produit.

12.6. Responsabilités

Augustin Huteau ne pourra être tenu responsable de l'usage fait des produits par l'utilisateur.

12.7. Données personnelles

Les informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12.8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.


Ces CGV sont mises à jour régulièrement pour assurer leur conformité avec la législation en vigueur.