MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. MENTIONS LÉGALES

Le site TONFOURGON est édité par :

Augustin Huteau – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : TONFOURGON
SIREN : 918 703 513
Immatriculation : RSAC de Bayonne n° 918 703 513
Adresse professionnelle : 17 Allée des Hauts de Saint-Hubert, 64100 Bayonne, France
Adresse électronique : tonfourgon@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : 

Directeur de la publication : Augustin Huteau

Hébergement

Le site est réalisé et hébergé à l'aide de la plateforme SITE123.

Les informations relatives à l'hébergeur sont disponibles auprès de SITE123.


2. MENTIONS RÉGLEMENTAIRES – ACTIVITÉ DE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Augustin Huteau exerce également, de manière distincte de l'activité commerciale TONFOURGON, une activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous le nom commercial Alcys Finance.

Augustin Huteau – Entrepreneur individuel
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26003886
SIREN : 918 703 513
Adresse professionnelle : 17 Allée des Hauts de Saint-Hubert, 64100 Bayonne, France

Le registre ORIAS peut être consulté sur le site officiel de l'ORIAS.

Le conseiller adhère à une association professionnelle de Conseillers en Investissements Financiers agréée par l'Autorité des marchés financiers :

CNCEF Patrimoine

Nature de l'activité CIF

L'activité de conseil en investissements financiers est distincte de l'activité commerciale TONFOURGON relative notamment à la vente de produits physiques ou numériques, aux formations et aux opérations promotionnelles.

Dans le cadre de l'activité CIF, le conseiller agit conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Avant la fourniture d'un conseil en investissement, le client reçoit la documentation réglementaire requise et le conseiller recueille les informations nécessaires concernant notamment sa situation financière, ses connaissances et son expérience en matière d'investissement, ses objectifs, son horizon d'investissement, sa capacité à subir des pertes et sa tolérance au risque.

Une lettre de mission est établie avant la fourniture du conseil. Le conseil fait ensuite l'objet d'une formalisation écrite conformément à la réglementation applicable.

Rémunération et conflits d'intérêts

Les modalités de rémunération applicables à la prestation de conseil ainsi que, lorsqu'elles existent, les rémunérations, commissions ou avantages susceptibles d'être perçus dans le cadre des solutions proposées sont communiqués au client conformément à la réglementation applicable.

Le conseiller met en œuvre les mesures nécessaires afin d'identifier, prévenir et gérer les éventuels conflits d'intérêts et agit au mieux des intérêts de ses clients.

Réclamations relatives à l'activité CIF

Toute réclamation relative à l'activité de Conseil en Investissements Financiers peut être adressée à :

Alcys Finance – Augustin Huteau EI
17 Allée des Hauts de Saint-Hubert
64100 Bayonne
France

E-mail : ahuteau.conseil@gmail.com

La réclamation est traitée conformément aux dispositions réglementaires applicables au traitement des réclamations.

Pour les litiges entrant dans son champ de compétence et après démarche préalable auprès du conseiller, le client peut saisir gratuitement :

Médiateur de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

La saisine du médiateur est gratuite.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TONFOURGON

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur TONFOURGON entre TONFOURGON et ses clients.

Elles concernent exclusivement l'activité commerciale TONFOURGON et ne régissent pas les prestations de Conseil en Investissements Financiers réalisées sous le nom Alcys Finance.

TONFOURGON propose notamment :

  • des produits physiques liés à l'univers du van et du fourgon aménagé, notamment des porte-clés et accessoires ;

  • des plans et documents numériques ;

  • des contenus pédagogiques ;

  • des formations en ligne ;

  • ponctuellement, des opérations commerciales et promotionnelles pouvant être associées à des tirages au sort.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions particulières de chaque produit ou service sont présentés avant validation de la commande.

4. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Avant le paiement, le client est invité à vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les informations communiquées.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

5. PRODUITS PHYSIQUES

TONFOURGON commercialise notamment des porte-clés, accessoires et autres produits physiques.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur page de présentation.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de présentation, de couleur ou de finition peuvent exister sans modifier leurs caractéristiques essentielles.

6. PRODUITS NUMÉRIQUES ET FORMATIONS

TONFOURGON commercialise également des plans d'aménagement, documents téléchargeables, contenus pédagogiques et formations vidéo.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (notamment les formations vidéo et fichiers numériques) lorsque leur fourniture a commencé avant l'expiration du délai légal de rétractation, sous réserve que :

  • Le consommateur ait expressément consenti au commencement immédiat de la fourniture du contenu numérique.

  • Le consommateur ait expressément reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.

  • Le professionnel ait confirmé cet accord au consommateur sur un support durable, conformément aux dispositions légales.

À défaut de réunion de ces conditions, le consommateur conserve les droits de rétractation prévus par la législation applicable.

7. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les consommateurs, le prix total à payer est présenté toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison, sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

8. PAIEMENT

Les paiements en ligne peuvent notamment être traités par Stripe.

TONFOURGON n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande est considérée comme enregistrée après confirmation du paiement.

9. CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation, le client reçoit une confirmation électronique récapitulant les principales informations relatives à son achat.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse électronique et de ses coordonnées.

10. LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

Les modalités, frais et délais ou dates de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

11. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS PHYSIQUES

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La demande peut être adressée à :

tonfourgon@gmail.com

ou par courrier :

TONFOURGON – Augustin Huteau EI
17 Allée des Hauts de Saint-Hubert
64100 Bayonne – France

Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Sauf disposition contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

TONFOURGON procède au remboursement dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

12. CONTENUS NUMÉRIQUES – RÉTRACTATION

Lorsque l'exécution d'un contenu numérique sans support matériel commence avant la fin du délai de rétractation, la perte de ce droit ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation, notamment après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit lorsque ces formalités sont requises.

13. OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES ET TIRAGES AU SORT

TONFOURGON peut organiser des opérations commerciales ou promotionnelles comportant un tirage au sort permettant de gagner un ou plusieurs lots.

Chaque opération fait l'objet d'un règlement spécifique distinct des présentes CGV.

Le règlement précise notamment les dates, conditions de participation, modalités d'attribution des participations, caractéristiques des lots, modalités et date du tirage au sort et conditions de remise des lots.

Lorsqu'un produit commercialisé dans le cadre d'une opération permet également d'obtenir une ou plusieurs participations à un tirage au sort, le produit acheté, son prix et les modalités de participation sont présentés avant validation de la commande.

14. GARANTIES LÉGALES

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation.

15. RESPONSABILITÉ – PLANS ET FORMATIONS

Les plans, formations et informations proposés par TONFOURGON ont une vocation pédagogique et informative.

L'utilisateur demeure responsable de la réalisation de ses travaux, du respect des règles de sécurité, des prescriptions des fabricants et des normes et réglementations applicables à son véhicule.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

16. SERVICE CLIENT

E-mail : tonfourgon@gmail.com

TONFOURGON – Augustin Huteau EI
17 Allée des Hauts de Saint-Hubert
64100 Bayonne – France

17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – ACTIVITÉ TONFOURGON

En cas de litige relatif à un achat TONFOURGON, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à TONFOURGON.

En l'absence de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

En cours d'adhésion.

Cette médiation relative aux ventes TONFOURGON est distincte de la médiation applicable aux litiges relevant de l'activité de Conseil en Investissements Financiers.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

19. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Augustin Huteau – Entrepreneur individuel
17 Allée des Hauts de Saint-Hubert
64100 Bayonne – France

E-mail : tonfourgon@gmail.com

20. DONNÉES TRAITÉES

Peuvent notamment être traités :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de facturation et de livraison ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • informations nécessaires aux opérations promotionnelles ;

  • échanges avec le service client ;

  • données techniques liées à l'utilisation du site.

Les données nécessaires au paiement peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement, notamment Stripe.

Les données collectées dans le cadre de l'activité Alcys Finance peuvent également comprendre les informations nécessaires au respect des obligations réglementaires applicables au Conseil en Investissements Financiers.

21. FINALITÉS

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • gérer les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • fournir les contenus numériques ;

  • assurer le service client ;

  • gérer les rétractations et réclamations ;

  • gérer les opérations promotionnelles ;

  • respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires ;

  • prévenir la fraude ;

  • assurer, pour Alcys Finance, le respect des obligations réglementaires liées à l'activité de CIF ;

  • adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

22. BASES JURIDIQUES

Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat, d'une obligation légale, de l'intérêt légitime ou du consentement lorsque celui-ci est requis.

23. DESTINATAIRES

Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l'activité : hébergeur, prestataire de paiement, prestataires d'expédition, prestataires techniques, outils de gestion et de comptabilité ainsi qu'aux autorités lorsque la réglementation l'impose.

24. CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles et réglementaires applicables.

25. DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsqu'il est applicable, de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à :

tonfourgon@gmail.com

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

26. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Les traceurs non strictement nécessaires, notamment certains traceurs publicitaires ou de mesure d'audience, ne sont utilisés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et modifier ultérieurement son choix.


ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

TONFOURGON – Augustin Huteau EI
17 Allée des Hauts de Saint-Hubert
64100 Bayonne – France
E-mail : tonfourgon@gmail.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :

Produit/service : ....................................................

N° de commande : .................................................

Commandé le : ......................................................

Reçu le : ................................................................

Nom : ...................................................................

Adresse : ................................................................

Date : ....................................................................

Signature en cas d'envoi papier :

.................................................................................